Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site Le site internet https://www.missy-hailie.fr/ est édité par Nathalie DABEEDIN, exerçant en tant qu’auto-entrepreneure (entrepreneur individuel), dont l’adresse est : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Email : missyhailie@gmail.com
Téléphone : 06 37 55 24 78
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directrice de la publication : Nathalie DABEEDIN

1.2 Hébergeur Webador (JouwWeb B.V.) – Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
N° SIRET : 73261505
N° TVA : NL859426580B01

ARTICLE 2. OBJET

Le site www.missy-hailie.fr propose à la vente des produits artisanaux confectionnés par Nathalie DABEEDIN. Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par email (missyhailie@gmail.com) ou par téléphone. Un bon de commande récapitulatif est transmis au client avant validation.

3.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme validée à réception du bon de commande signé et du paiement correspondant. L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute validation de commande.

3.3 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email dès réception du paiement.

ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros. Nathalie DABEEDIN est non-assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Moyens de paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via la plateforme sécurisée PayPal. Le client peut régler sa commande :

• Soit avec un compte PayPal ;
• Soit directement par carte bancaire, sans obligation de créer un compte PayPal.

Le traitement de la commande débute uniquement après validation et encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 Zones de livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement. Pour d’autres destinations, contacter le service client.

5.2 Délais
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, selon la disponibilité des articles et la mobilité de la créatrice.

5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client. Le montant est précisé sur le bon de commande.

5.4 Colis détérioré
En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit le refuser et contacter immédiatement Nathalie DABEEDIN.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Nathalie DABEEDIN :
Par email : missyhailie@gmail.com
Par téléphone : 06 37 55 24 78
Du lundi au vendredi, de 12h à 18h

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en s’adressant à : missyhailie@gmail.com

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des créations proposées par Nathalie DABEEDIN – MISSY HAILIE, notamment les bijoux, objets décoratifs et autres réalisations en perles de rocaille, sont des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Les modèles, photographies, descriptions, schémas ainsi que les créations physiques elles-mêmes demeurent la propriété exclusive de Nathalie DABEEDIN – MISSY HAILIE, et ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, distribués, modifiés ou exploités, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.

L’achat d’un bijou ou d’un objet n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’acheteur.

Toute reproduction ou imitation, totale ou partielle, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET LITIGES